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    L'Edito

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    Par L'Economiste| Edition N°:1719 Le 05/03/2004 | Partager

    Quel est le point commun entre la nouvelle loi sur la copropriété et celle de la vente en l'état futur d'achèvement? Sur le papier, les deux projets ont des objectifs louables: mieux définir les obligations des uns et des autres et prévenir certains abus qui caractérisent le secteur de l'immobilier. Tout le monde connaît les scandales qui ont entaché certaines affaires de coopératives de logements, où les futurs copropriétaires, non seulement ne le deviennent jamais mais de plus ne récupèrent même pas leur avance. La loi sur la vente en l'état futur d'achèvement vise à prévenir ce genre de situation. Tout le monde est aussi en mesure de s'intéresser à la gestion de son immeuble et de s'assurer que les cotisations au syndic sont versées à temps et que le concierge surveille bien l'immeuble et ne fait pas les courses pour Madame. La loi sur la copropriété permet justement d'être mieux outillé juridiquement dans ce sens. Dans la pratique, le bilan de cette volonté de toilettage juridique n'est guère reluisant. Si bien que les auteurs de ces projets risquent d'avoir piètre allure devant le semblant de cafouillage qui caractérise les premières semaines de leur entrée en vigueur. Sans aller jusqu'à parler de flop, l'omission de certains “détails” fait que l'on a atteint un seul résultat pour l'heure: celui de ralentir les procédures. Etait-ce l'objectif escompté? Certainement pas. Le chantier a été annoncé depuis un an. L'on est aujourd'hui en mesure d'exiger que l'on rende des comptes. Faire en sorte que l'adoption d'un projet de loi suive normalement son circuit, c'est bien. S'assurer que son entrée en vigueur se déroule dans les meilleures conditions, c'est encore mieux. Mohamed BENABID

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