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    Economie

    La transparence comptable ne passe pas

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5426 Le 07/01/2019 | Partager
    Un sit-in et bientôt une grève des commerçants contre les mesures anti-fausses factures
    La multiplication des contrôles douaniers gêne également les fraudeurs

    Après leur démonstration de force du jeudi 3 janvier sur la place de la Victoire à Casablanca suite à un mystérieux appel, les commerçants de la capitale économique menacent de déclencher une grève générale les 12 et 13 janvier. C’est toujours le même modus operandi et le même mot d’ordre anonyme, mais si efficace.

    Le succès de l’appel à manifester en a surpris plus d’un. Surtout du côté du Syndicat national des professionnels et des commerçants (SNPC, affilié à l’USFP) dont le communiqué publié la veille pour calmer le jeu est resté inaudible.

    A l’origine de la grogne des commerçants, soutenus par les transporteurs, l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi de finances 2018 et la multiplication des contrôles douaniers sur l’origine des marchandises. La première mesure concerne l’obligation de délivrer des factures numérotées, de disposer d’un logiciel de facturation agréé par l’administration fiscale ainsi que d’un système d’information directement connecté à une centrale de comptabilité domiciliée auprès des impôts.

    Prévues depuis un an, ces mesures nécessitent encore des textes d’application et ne concernent que certains secteurs qui restent à définir. La loi de finances 2018 précise que ces dispositions concernent les contribuables assujettis à l’IS ou à l’IR au titre de leurs revenus professionnels et ceux soumis à la TVA. Ces derniers doivent obligatoirement délivrer à leurs clients des factures numérotées, éditées par un système délivrant des factures selon une série continue. Fini donc les bons anonymes, sans numérotation, sans cachet et autres factures de complaisance, dupliqués à l’envi.

    Ces mesures avaient suscité de grosses inquiétudes au sein des milieux des affaires. Si bien qu’elles ont été reportées à 2019.

    Outre les mesures fiscales, les commerçants «dénoncent» la multiplication des contrôles de la douane dont les prérogatives ont été renforcées au cours de ces dernières années via les lois de finances, notamment la faculté d’intervenir au niveau des autoroutes. Une décision qui a été à l’origine de la saisie de plusieurs marchandises frauduleuses. Les justificatifs ne sont pas toujours disponibles. Le contrôle de la provenance des marchandises concerne également les magasins. Plusieurs commerçants signalent des contrôles dans leurs locaux.

    Dans sa longue bataille contre les fausses factures, le fisc a renforcé l’obligation de mentionner l’identifiant commun de l’entreprise (ICE). Le mouchard qui a fait ses preuves. Désormais, en cas d’omission ou d’erreur, les contrevenants s’exposent à une amende de 100 DH. Par conséquent, toute facture doit comporter ce numéro unique qui permettra à l’administration fiscale de procéder à des recoupements dans la comptabilité des contribuables aussi bien en amont qu’en aval des transactions. Cet identifiant est de plus en plus exigé par les clients et leurs fournisseurs de peur de payer l’amende ou de ne pas pouvoir déduire certaines charges.

    Si, pour les commerçants, le durcissement des conditions de facturation est une pilule amère, pour les concepteurs de logiciels, c’est du pain béni. Et la perspective de la généralisation de ces mesures à moyen terme est une aubaine.

    Plusieurs éditeurs ont déjà commencé à se positionner sur les réseaux sociaux et à distribuer des flyers pour proposer leurs produits. Pourtant, le cahier des charges annoncé par la Direction générale des impôts n’a pas encore été rendu public. En tout cas, les solutions proposées sont évolutives et sont susceptibles de s’adapter aux futures exigences de la DGI. «Nous proposons des logiciels de facturation verrouillés. Le prix des solutions démarre à 7.000 DH. Les produits peuvent être configurés selon les spécifications des clients», précise Mustapha Azzouz, directeur général de VPI Info.

    Le cœur du problème n’est pas tant l’acquisition d’un logiciel et d’un équipement informatique, mais l’incapacité de la majorité des commerçants qui n’ont pas suivi de formation à utiliser les nouvelles technologies. Leur personnel non plus. Cependant, cela ne les dédouane pas pour autant de se conformer à la loi.

    Les Chambres de commerce ont mis en place des centres de comptabilité agréés (loi n°57-90). Des structures auxquelles les commerçants peuvent faire appel moyennant une modique somme par mois (entre 70 et 200 DH). En contrepartie, ils bénéficient d’une réduction de 15% de l’IR.

    A Casablanca, par exemple, le centre de comptabilité agréé ne compte même pas 100 adhérents. Pourtant, il a été lancé il y a 18 ans. L’enseignement que l’on peut tirer, c’est qu’entre une réduction d’impôt de 15 et 0%, le choix est vite fait.

    Même pas un ticket de caisse

    A l’exception des grandes surfaces commerciales, l’écrasante majorité des commerces ne dispose pas d’une caisse enregistreuse fonctionnelle et aux normes. Du coup, ils ne remettent pas de tickets de caisse aux clients, avec le nom du magasin, son registre de commerce, son identifiant fiscal, son ICE… En général, l’addition est faite avec des calculettes électroniques qui ne permettent pas aux clients de vérifier les prix pratiqués, quand ce n’est pas manuellement sur un bout de papier. Les prix ne sont pas toujours affichés. Ce sont autant de mauvaises habitudes qui polluent le commerce et que certains veulent faire durer indéfiniment pour rester à l’abri des foudres du fisc.

    Hassan EL ARIF

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