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L'Edito

Niches

Par L'Economiste| Edition N°:3386 Le 19/10/2010 | Partager

ON pensait que l’objectif du travail sur les exonérations fiscales était avant tout de réduire l’impact budgétaire. En particulier dans les périodes de dèche comme celles de ces deux dernières années. Nous sommes loin du compte. Pas moins de 385 mesures dérogatoires sont identifiées en 2010 pour près de 29,8 milliards de DH. A chaque loi de Finances, le système est censé être revu tantôt à la hausse, tantôt à la baisse sur la base de cette analyse, initiée par les Impôts depuis 2003, et servie aux parlementaires. Sans que ces derniers n’en fassent bon usage. Difficile de penser autrement lorsque la facture augmente de 3,7%. Visiblement il y a des ratés dans la machine. Le premier incombe à l’incapacité à en jauger l’impact. Si un avantage fiscal est utile du point de vue économique, en termes de création d’emplois, il faut le maintenir. Si ce n’est pas le cas, il faut alors le supprimer une fois pour toutes. Leurs éventuels effets pervers ne sont pas suffisamment étudiés non plus. Est-ce que ces subventions, car, après tout, c’est de cela dont il s’agit, ne dérèglent pas le fonctionnement du marché?Le second réside dans le déficit d’explication. L’opinion risque encore une fois de penser que l’Etat accorde de généreuses exonérations d’impôt. Non pas que l’effort ne se justifie pas pour certains secteurs ou statuts. Ce qui fait défaut c’est un travail de pédagogie, censé montrer que ces accumulations de niches fiscales peuvent être le prix à payer à court terme pour redynamiser certaines filières, soutenir d’autres en période de faible activité. L’on peut par exemple comprendre que le logement (il concentre près de 4,4 milliards de DH) soit dopé à la niche fiscale depuis quelques années, vu les attentes sur le segment social notamment. Mais tous les autres secteurs méritent-ils leurs niches?Mohamed Benabid

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