
C'est le genre de réforme qui devrait mobiliser tous ceux que l’état de la justice continue de décevoir. Et ils sont nombreux. La justice connaît depuis des années une crise d’organisation, de rendement et de confiance. Force est de constater que les promesses de prise en main n’ont pas permis de répondre à une dégradation avancée. Une situation que pointent régulièrement les victimes de spoliation foncière, les rapports de Transparency et ceux de la banque centrale et/ou de la banque mondiale. Des cotes d’alertes qui font de ce dossier une priorité tant pour les droits humains, l’environnement des affaires, que de l’entrepreneuriat et l’investissement.
A l’évidence, les priorités définies avec la Constitution, et tout particulièrement les engagements pris avec la charte de la réforme du système judiciaire, sont les bonnes. Il s’agit de déployer un nouvel échafaudage pour en faire le QG du changement. La nomination jeudi des membres du conseil supérieur du pouvoir judicaire (CSPJ) en est l’une des plus importantes manifestations.
Moins corporatiste, soucieux d’une représentativité plurielle dans sa composition, le CSPJ adresse probablement l’un des messages les plus attendus: il jouit d’une indépendance constitutionnellement garantie. La présence parmi ses membres, de deux représentants d’institutions actives sur le champ des droits de l’homme, médiateur et CNDH, est d’ailleurs là pour en rappeler l’esprit. Si cette première manche a été bien négociée, il faut rester cependant très concentré pour la deuxième.
L’indépendance est un levier important mais pas le seul dans une réforme interpellée aussi sur son déploiement technique, c’est-à-dire sur l’accélération des procédures judiciaires, la formation des juges ou la mise à niveau des codes de procédures civile et pénale.