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L'Edito

Lucide

Par L'Economiste| Edition N°:2559 Le 29/06/2007 | Partager

Le statu quo sur la TVA pour les sociétés de leasing en dit long sur le degré de confusion qui caractérise les rapports entre l’Administration et le monde de l’entreprise, dès que l’on doit parler impôts. D’abord, sur la forme, personne n’a bien entendu à gagner d’une conception guerrière du débat entre contribuables et DGI. L’ambiance gagnerait néanmoins à être moins crispée et à combler ce déficit de débats francs comme si l’on redoutait les affres du fisc. Les entreprises peuvent bien discuter mais sans l’impression d’être menacées avec des chars. D’autant que sur le fond elles ont des arguments à faire valoir.En décidant de revenir à des taux réduits de TVA, en fait un simple retour à une situation normale, le département de Bensouda a certes remis sur le tapis la question des dépenses fiscales, un de ses principaux chevaux de bataille au cours de ces dernières années. Et la TVA restait incontestablement un des postes les mieux lotis à ce niveau. Mais, encore faut-il que les objectifs louables ne s’accompagnent pas de dégâts collatéraux. Or, c’est bien ce qui se produit aujourd’hui. On ne peut pas faire supporter aux sociétés de leasing le coût du décalage de remboursement des crédits de TVA. Sur ce registre, le fisc n’a donc pas fait dans la dentelle. Voilà un dossier qui mérite pourtant qu’on le prenne au sérieux et le traite avec célérité: la TVA étant un impôt indirect et ayant par conséquent un impact pour le consommateur. Toute la polémique fiscale sur le leasing se résume à une seule question: l’Etat doit rembourser le crédit, mais dans quels délais?Alors que la menace de refus de dossier de financement plane déjà sur le consommateur, qui sera lucide pour trancher le dossier?Mohamed Benabid

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