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Par L'Economiste| Edition N°:325 Le 09/04/1998 | Partager

Est-ce que l'affaire Papon nous concerne au moment où nous sommes en train de nous moderniser et changer de système de valeur?
Maurice Papon, ancien secrétaire général de préfecture sous le régime de Vichy, a été condamné à dix ans de réclusion criminelle. Il lui fut reproché sa participation à l'organisation de la déportation des juifs de son département. Ni l'argument "je ne savais pas", ni plus forte raison l'argument selon lequel un fonctionnaire obéit aux ordres n'ont été retenus à sa décharge.
En effet, le fonctionnaire n'obéit pas seulement aux ordres, il est tenu au respect de deux principes fondamentaux: la légalité et "l'idée de droit". Le fait pour un fonctionnaire de commettre ou de laisser commettre un acte illégal, lorsque le domaine est de sa compétence, peut engager sa responsabilité personnelle. La couverture hiérarchique si souvent privilégiée chez nous n'efface pas l'illégalité et par conséquent n'absout pas la faute.
L'idée de droit va au-delà de la conformité formelle avec le droit pour rechercher la conformité avec l'esprit de la loi. Un acte illégal dans le fond, même si le formalisme est respecté, peut entraîner la responsabilité personnelle aussi.
Les règles sont animées par des femmes et des hommes. C'est à eux de veiller à ce que la forme et l'esprit de la loi soient respectés. Sans aller jusqu'à la notion de crime contre l'humanité, la leçon mérite cependant d'être méditée.
Chez nous, bien des fonc-tionnaires et des responsables d'établissements publics ont tendance à ne considérer de la loi que son aspect formel.

Abdelmounaïm DILAMI

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