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    L'Edito

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    Par L'Economiste| Edition N°:641 Le 18/11/1999 | Partager



    Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) a pris cinq sanctions à l'encontre de sociétés de bourse et sociétés gestionnaires de fonds. Ces sanctions se classent en deux groupes: les avertissements et les mises en garde.
    Pourtant, la nature des erreurs ou fautes est très différente. Dans la même classe, on peut trouver des négligences sans conséquences et des négligences qui ont au contraire profité personnellement à celui ou celle qui les a commises ou, pire encore, des négligences volontaires, dont le bénéfice est mis au service des employeurs. Même avec de très petits montants en jeu, il y a là faute grave, puisqu'elle met en cause le principe même du métier.
    Cette faute ne devrait pas être rangée dans la même classe qu'une négligence sans conséquence ou une pratique approximative dictée par l'absence de règle correspondante.
    A n'avoir que peu de catégories de sanctions, le CDVM se trouve paralysé: il devrait rendre publics sanctions et sanctionnés. Mais en toute conscience, doit-il jeter à une identique opprobre publique des fauteurs si différents? Evidemment non, car cela reviendrait à sanctionner de la même manière le conducteur qui accroche un piéton traversant en dehors de clous et le conducteur ivre qui faucherait des piétons sur un trottoir. En fait, il faut changer le système de sanctions. Il faut abandonner le système de catégories trop larges qui ne donne lieu qu'à un courrier pour passer à celui des sanctions pécuniaires. Elles sont modulables au DH près et en plus, elles font très mal, tant à la caisse de l'entreprise qu'à l'amour propre des dirigeants. Efficacité garantie!

    Nadia SALAH

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