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L'Edito

Intérêt

Par L'Economiste| Edition N°:2883 Le 17/10/2008 | Partager

Quelles exonérations, à qui profitent-elles et pour quels résultats?Depuis son institution en 2006, le travail d’analyse des niches fiscales, savamment appelées «dépenses fiscales», fait désormais partie d’un des exercices incontournables pour l’élaboration de la loi de Finances. Dans une perspective d’évaluation des politiques publiques, ce chantier a été incontestablement une avancée majeure. Les députés disposent par ce biais d’une véritable cartographie fiscale, d’outil de comparaison qui doit en principe leur permettre de valider, de reconduire, ou au contraire d’annuler les avantages qui profitent à certains secteurs ou catégories de contribuables. De toutes les manières, il aurait été suicidaire de continuer de cautionner des carottes fiscales à guichet ouvert. Si certaines mesures peuvent se justifier car elles touchent de nombreux Marocains, on ne peut pas en dire autant pour toutes les autres.Maintenant si la machine est en marche, force est de constater que la mayonnaise n’a pas encore bien pris, du moins par rapport aux objectifs escomptés. D’abord la facture des niches a pratiquement doublé entre 2004 à 2007 de 12,7 milliards à 23 milliards de DH, soit près de 18% des recettes fiscales. Partant, la pilule reste toujours aussi grosse à avaler sur le plan financier. Ensuite, le travail d’évaluation de l’impact économique de ces dispositions gagnerait à être plus approfondi, et particulièrement en amont. Pourquoi en effet valider une mesure dérogatoire, si c’est pour se rendre compte, quelques années plus tard, qu’elle n’a servi à rien ou que son effet est faible?Du coup, le contribuable qui réclame un traitement égalitaire devant l’impôt n’a pas l’impression de voir son intérêt pris en compte.Mohamed BENABID

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