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L'Edito

Insécurité fiscale

Par Abashi SHAMAMBA| Edition N°:5018 Le 08/05/2017 | Partager
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Dans la compétition que se livrent les pays pour encourager l’investissement, tous affichent dans leur vitrine le taux d’imposition des bénéfices et une batterie d’exonérations. Pourtant, aussi importants qu’ils soient, ces avantages ne sont pas en tant que tels décisifs. Ils ne sont qu’un élément de la chaîne.

Ce qui compte, c’est la stabilité de la législation, la cohérence et la lisibilité de la doctrine fiscale ainsi que son application quotidienne. C’est cela qui confère de la sécurité aux investisseurs, grands ou petits. Au moindre écart par rapport à la promesse marketing, le doute peut vite s’installer.

Deux exemples illustrent ce risque. Le contrôle fiscal et le référentiel des prix immobiliers. Si les modalités des vérifications des comptabilités sont précisées par la loi, tout autre chose est le vécu des entreprises. Sur les questions de fait, les opérateurs se plaignent de l’attitude des inspecteurs dans l’interprétation des textes. C’est leur position qui fait foi, «la raison du plus fort étant toujours la meilleure». Même le Conseil économique, social et environnemental l’avait relevé.

Par ailleurs, le fait que l’écrasante majorité des contrôles s’achève par une transaction est trompeur car la base de négociation peut être biaisée par la pression que subit le contribuable.

Le problème que pose aujourd’hui le référentiel des prix immobiliers (très belle initiative de l’administration fiscale) est le même.  A l’origine, cet «argus» devait servir de repère aux transactions sur le marché. A la pratique, il s’est transformé en grille réglementaire, accusent les acteurs de l’immobilier. Celui qui s’en éloigne s’expose à des rappels d’impôts. C’est une véritable insécurité pour l’investisseur.

 

 

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