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    Génériques

    Par L'Economiste| Edition N°:2171 Le 14/12/2005 | Partager

    Les députés ont adopté un projet de loi relatif à la propriété industrielle. Mine de rien, le texte transforme de fond en comble la législation en vigueur. Les nouveautés sont nombreuses. D’abord, les indications géographiques, une sorte d’appellation d’origine contrôlée pour les produits du terroir. En d’autres termes, il s’agit de protéger ceux ayant des spécificités marocaines comme l’huile d’argane, la sardine ou souihla, une variété de melon. Ensuite, l’accès aux frontières. Ce principe permettra à la Douane de s’opposer à l’introduction sur le territoire de toute marchandise contrefaite. Cette mise à jour vise l’adaptation de l’arsenal avant l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Autre changement, «la licence d’office». La disposition permet notamment au gouvernement d’exiger des laboratoires pharmaceutiques de baisser les prix de certains médicaments. En cas d’épidémie, le ministère de la Santé peut d’office donner l’autorisation de fabriquer le médicament au Maroc. Il peut donc le faire sans l’accord du propriétaire du brevet. En commission, le groupe parlementaire de l’USFP a proposé de recourir à cette disposition à chaque fois qu’il y aura un problème de santé publique. C’est le cas pour le sida, l’hépatite C, le diabète ou encore certains cancers. Autant de maladies dont le traitement est hors de portée d’une large population. D’autres pays l’ont fait. L’Afrique du Sud, l’Inde ou encore le Brésil ont utilisé ce mécanisme pour mieux négocier le prix des remèdes à la baisse. Le principe de «l’accès de tous aux médicaments» y sera incarné. C’est une autre façon de revenir sur la bataille des génériques.Mohamed CHAOUI

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