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L'Edito

Gafa

Par Dr Mohamed BENABID| Edition N°:5446 Le 05/02/2019 | Partager
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Il est des questions que l’on regrette de devoir poser à plusieurs reprises. La fiscalité du numérique en est une. Etrangement, l’agence de développement du digital semble à la fois inaudible et impuissante sur ce front. L’argumentaire est pourtant clair.

Loin de l’idéal démocratique originel d’internet et de l’image d’Épinal des jeunes pousses technologiques sympathiques qu’elles étaient au départ, les Gafa sont comme on le sait au cœur d’une véritable guerre de concentration des ressources.

De nombreux pays tentent de contrer tant bien que mal ces rouleaux compresseurs aux stratégies sans état d’âme. Souvent peu regardantes sur les règles éthiques pour consolider les positions dominantes. Comme le montrent les controverses régulières sur la manipulation des données personnelles des usagers.

Certains marchés subissent un quasi-racket de leur domaine public numérique. Le cas marocain est emblématique à cet égard. Le pays ne perçoit aucun kopeck alors que son infrastructure internet ainsi que l’attention de ses internautes sont exploitées depuis l’étranger de manière gratuite.

Tout cela avec la bénédiction d’un Derb Ghallef de la publicité digitale qui sert d’arrière-cour aux régies des Facebook et autre Google. Au grand dam à la fois des impôts et de l’Office des changes, incapables de tracer cette assiette fiscale et fuite de devises.

En 2016, il y a bien eu une tentative avortée de conscientisation avec le blocage des WhatsApp, Skype et autre Viber. L’histoire n’en aura malheureusement retenu que le côté censure alors que les véritables enjeux sont ailleurs.

La traque n’est pourtant pas une fatalité comme vient de le montrer, il y a quelques jours, l’OCDE à travers une nouvelle jurisprudence. Celle-ci a inversé le principe de la taxation qui n’est plus arrimée au critère de l’implantation géographique de l’entreprise, jusque-là une difficulté majeure dans le cas des Gafa qui jouent sur l’immatérialité de leurs actifs, mais plutôt à l’endroit où elle réalise des profits. Ce n’est donc pas mission impossible.

 

 

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