Urbanisme: un projet de décret adopté

Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n°2.17.395 portant application des dispositions relatives au cahier de chantier, contenues dans la loi n°12.90 relative à l’urbanisme, la loi n° 25.90 sur les lotissements, groupes d’habitations et morcellements et le Dahir n°1.60.063 relatif au développement des agglomérations rurales.

Présenté par la ministre de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Nouzha Bouchareb, ce projet vise à rendre obligatoire l’élaboration du modèle du cahier de chantier auprès des administration compétentes, à savoir l’autorité gouvernementale chargée de l’Urbanisme et l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur, tel que stipulé dans le premier article dudit décret, a indiqué Saaid Amzazi, porte-parole du gouvernement dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le manquement à cette obligation est considéré comme une infraction, selon les dispositions de loi n° 66.12 relative au contrôle des irrégularités dans le domaine de l’urbanisme et la construction, a fait observer Amzazi. Et d’ajouter que le cahier de chantier est un important mécanisme permettant de documenter l’ensemble des étapes des travaux dans le chantier ainsi que les interventions des professionnels y opérant, ce qui garantit une meilleure coordination et facilite le processus du contrôle par les contrôleurs dans le domaine de l’urbanisme et de la construction.