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TVA sur la commission: Les courtiers d’assurance reviennent à la charge

Par L'Economiste| Le 03/11/2019 - 15:46 | Partager
TVA sur la commission: Les courtiers d’assurance reviennent à la charge

La Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance (FNACAM) réclame encore la suppression de la TVA sur les commissions versées par les entreprises d’assurances aux intermédiaires d’assurances. Pour la FNACAM, la commission de l’intermédiaire d'assurances "est une portion issue de la prime d'assurance laquelle est intégralement soumise par le Code général des impôts (CGI) à la taxe spécifique sur les contrats d'assurances". "Cette rémunération ne peut donc être soumise à une deuxième taxation à la TVA", estime la FNACAM, qui souligne que le Code des assurances interdit la facturation d'une quelconque prestation par l'intermédiaire d'assurances.

La FNACAM a rencontré le 29 octobre dernier la Commission des Finances au Parlement pour exposer la problématique et réitérer la demande d'introduction d'amendements pour l'abrogation de cette TVA qu'elle estime "injuste".  La fédération dénonce une taxe "qui obère lourdement les revenus des intermédiaires d’assurance, en particulier ceux de taille modeste ou nouvellement installés, déjà en proie à de graves difficultés de rentabilité".