Travailleurs domestiques : Deux textes en Conseil de gouvernement

Le Conseil du gouvernement examinera jeudi quatre projets de décret, dont un portant modification du décret relatif à l’autorisation de percevoir des rémunérations pour les prestations d’encadrement des pèlerins par le ministère de tutelle. Les ministres examineront également un texte sur la définition du modèle du contrat de travail relatif aux employés de maison, ainsi qu’un autre concernant la liste des missions interdites pour ceux qui sont âgés de 16 à 18 ans. Le Conseil se penchera en outre sur un projet de décret portant modification du décret relatif à la mise en application des dispositions des articles 5.59, 7.59 et 8.59 de la loi n° 2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.