Transport public: Ce que préconise le Conseil de la concurrence

Le Conseil de la Concurrence a recommandé, dans son avis relatif aux fonctionnement concurrentiel de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus au Maroc, de régionaliser la Stratégie nationale de la mobilité urbaine.

"Pour mieux réussir la régionalisation avancée dans le secteur du transport public urbain et interurbain, il est de l'avis du Conseil de la concurrence de régionaliser la Stratégie Nationale de la Mobilité Urbaine et d'accorder plus de pouvoirs aux autorités délégantes dans la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain en termes de planification, de contrôle et de financement", indique le Conseil dans cet avis n°A/2/22. L'instance relève que le renforcement du transfert des compétences de la société de développement local (SDL) et des délégataires aux collectivités territoriales et leurs émanations (Établissements de Coopération Intercommunale et groupements des collectivités territoriales) ne peut que renforcer la gouvernance régionale de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain. En outre, le Conseil a proposé des suggestions pour assurer une concurrence libre et loyale dans le marché de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus.

Pour tout appel à la concurrence, le Conseil demande de préciser le degré de partage des risques industriels et commerciaux, et du coût de l'investissement global entre le délégant et le délégataire. Parmi les recommandations, l'instance appelle à veiller à ce que les tarifs restent "accessibles pour tous les citoyens" et ce, à travers la maîtrise des coûts d'investissement et d'exploitation, ainsi que l'encadrement des marges générées par la gestion déléguée.