Transparence post-marché: L’ESMA évalue la Bourse de Casablanca

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié, en date du 3 juin dernier, une opinion actualisée sur la transparence post-marché sous la directive européenne MiFIDII et le règlement européen MiFIR, à laquelle est annexée une liste de 136 marchés, de 25 pays, ayant obtenu des notations "positive" ou « partiellement positive".

Ainsi, la place boursière marocaine, qui fait partie des deux seules places africaines à figurer sur ladite liste, a obtenu une notation "positive" dans le cadre de cette évaluation. Celle-ci est basée sur plusieurs éléments, à savoir l’existence d’un cadre législatif et réglementaire complet encadrant le post-marché ; l’existence de règles non discrétionnaires régissant les négociations sur le marché et assurant un bon dénouement des transactions ; et l’existence d’un cadre complet de régulation et d’une supervision assurée par une autorité de marché indépendante.

L’évaluation porte aussi sur la signature par l’autorité de régulation du marché, du protocole d’accord multilatéral de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) concernant la consultation, la coopération et l’échange d’informations ; outre l’existence d’une transparence du marché, garantie par la publication d’informations relatives aux transactions conclues.

Cette évaluation a permis au marché boursier marocain de figurer dans la liste des marchés des pays tiers à l’Union européenne et conformes aux exigences de transparence post-marché prévues par le dispositif réglementaire MiFIDII / MiFIR.