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Taxe GAFA : La France présentera bientôt un texte

Par L'Economiste| Le 20/01/2019 - 13:58 | Partager
Taxe GAFA : La France présentera bientôt un texte

Le gouvernement français présentera d’ici la fin février un projet de loi pour taxer les géants du numérique, notamment les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple). L’annonce a été faite au Journal du dimanche par Burno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances. Ce texte sera présenté en Conseil des ministres et soumis "rapidement" au Parlement, a-t-il souligné, ajoutant que cette taxe touchera dès cette année les entreprises concernées. Il s’agit des géants réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires dont au moins 25 millions en France.

"Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées", a précise Le Maire. "La taxe sera applicable à compter du 1er janvier 2019, et son taux sera modulé en fonction du chiffre d’affaires avec un maximum de 5 %. Elle devrait rapporter environ 500 millions d’euros", a encore détaillé le ministre.

 

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