Tanger: Le sabot jugé illégal
Le tribunal administratif de Rabat vient de rendre en appel sa décision concernant le sabot à Tanger. Les juges ont maintenu leur position d’annuler la décision administrative de la Commune de Tanger concernant l’utilisation du sabot comme moyen d’immobilisation des véhicules en cas de non paiement pour le stationnement.
La bataille avait été menée sur le front judiciaire par l’Association régionale de l’Industrie Hôtelière, un premier jugement d’annulation avait été remporté en 2019, un appel avait été introduit, rejeté par le tribunal.
A.A
