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Tabac manufacturé: Des pratiques douteuses de vente de cigarettes en ligne !

Par L'Economiste| Le 09/04/2021 - 13:10 | Partager
Tabac manufacturé: Des pratiques douteuses de vente de cigarettes en ligne !

Depuis quelques jours, la plateforme Glovo propose des cigarettes de vente en ligne, à travers un point de vente, commercialisant des marques exclusivement importées.

Ainsi, les fumeurs peuvent commander en ligne et se faire livrer par les coursiers de la plateforme des marques comme Winston, Camel ou encore Marlboro. Auprès des opérateurs du commerce en ligne, cette initiative fait grincer des dents, d’autant plus que cette pratique est clairement interdite par la législation marocaine.

En effet, l'article 22 de la loi 46-02 stipule: "Seules peuvent être autorisées, par l'administration, à effectuer la distribution au détail des tabacs manufacturés, les personnes qui produisent une copie d'un contrat de bail d'un local à usage commercial ou d'un extrait du Registre de commerce ou à défaut d'une autorisation administrative précisant l'activité commerciale de l'intéressé et qui s’engagent à présenter les tabacs dans un comptoir facilement accessible et de les conserver dans de bonnes conditions". Par ailleurs, le décret 2-14-481 portant sur l’application de la loi 46-02, est encore plus clair. Il va jusqu'à préciser que, parmi les obligations du débitant, la nécessité de procéder uniquement à la vente des produits de tabac au comptoir du débit du tabac et exclusivement aux clients présents dans l’enceinte du même débit.

Pour le législateur, cette interdiction procède de la logique de lutter contre le commerce illicite de cigarettes et de responsabiliser les débitants sur le contrôle de vente aux mineurs. Dans la même veine, le même texte précise que le débitant est tenu de vendre les produits aux prix fixés par l’administration et publiés au Bulletin officiel; et surtout ne pas procéder à des remises ni de revente des produits à d’autres débitants.

Pourtant, comme l’a mis en exergue L'Economiste "Lire:  Tabac manufacturé: Attention au dumping chez les buralistes ! ", des nouvelles pratiques douteuses de dumping sont observées depuis quelques mois chez les buralistes, notamment à travers des baisses de prix de paquets d'une marque Pemium, vendus à 20 DH au lieu de 32...

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A.R.

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