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Epouvantail Par Meriem OUDGHIRI
Le 06/10/2022

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Spoliation foncière : Lettre royale pour réveiller la justice

Par L'Economiste| Le 17/01/2017 - 11:48 | Partager
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Le Souverain a donné ses directives au ministère de la Justice et des Libertés pour prendre sérieusement en main les dossiers de spoliation foncière. Datée de fin décembre 2016, une lettre royale a été adressée depuis Marrakech au ministre Mustapha Ramid. C’est la première fois que le Roi évoque officiellement "l’existence d’un grave phénomène" au sujet de la spoliation. Son cabinet "a reçu de nombreuses plaintes" et "la presse fait état" de plusieurs affaires. Constat qui a poussé le palais à donner ses ordres pour "faire face avec rigueur" aux spoliateurs. D’où la réunion du 16 janvier à Rabat entre le ministre de la Justice, la Cour de cassation et les professions judiciaires. Ce n’est pas la première du genre puisque mi-décembre 2015, une rencontre à huis clos avait débouché sur plusieurs propositions qui n’ont pas totalement abouti à des mesures concrètes. Le Roi exige cette fois-ci la création d’une commission spéciale anti-spoliation.

F.F.

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