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SMS Commerciaux : CNDP, ANRT et les opérateurs télécoms examinent la pratique

Par L'Economiste| Le 24/05/2019 - 13:14 | Partager
SMS Commerciaux : CNDP, ANRT et les opérateurs télécoms examinent la pratique

La question de la prospection commerciale directe par SMS a été au centre d'une réunion tenue, jeudi à Rabat, sous la présidence conjointe du président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) et du directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), avec les représentants de trois exploitants de réseaux publics de télécommunications au Maroc, à savoir Itissalat Al-Maghrib, Médi Telecom et Wana Corporate. A l'issue de cette réunion, qui a été consacrée également à l’examen des préconisations à même d’encadrer cette pratique dans l’objectif de renforcer la protection des données à caractère personnel des citoyens contre tout effet indésirable.

Les opérateurs de télécommunications se sont engagés en tant que fournisseurs d’infrastructures à exiger, auprès des prestataires de Services à Valeur Ajoutée (SVA), que tous les SMS de prospection commerciale envoyés comportent une indication sur le moyen mis à disposition du client pour ne pas en recevoir. Ce dispositif se devra d’être opérationnel dans les plus brefs délais, précise la CNDP. Les opérateurs de télécommunications interviennent à deux titres, en tant que fournisseurs d’informations commerciales sur leurs propres services, destinées à leurs propres abonnés, d'une part, et en tant que fournisseurs d’infrastructures à des prestataires de services à valeur ajoutée, utilisant des bases de données des clients ciblés par la prospection commerciale (et non celles des opérateurs qui ne mettent à leur disposition aucune base de données clients), de l'autre.

Ces prestataires agissent, pour leur part, pour le compte de produits, marques, jeux et enseignes, en tant que fournisseurs de prestations de services destinées à la prospection commerciale. Ces prestataires sont tenus d’être déclarés, auprès de l’ANRT (https://www.anrt.ma/e-services/sva), en tant que Prestataire de Services à Valeur Ajoutée, et liés avec les opérateurs de télécommunications, par des contrats de service.

 

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