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    Sécurité sociale : Les Conseillers approuvent l’accord Maroc-Pays-Bas

    Par L'Economiste| Le 31/01/2018 - 13:11 | Partager
    Sécurité sociale : Les Conseillers approuvent l’accord Maroc-Pays-Bas

    La Chambre des conseillers a approuvé l’amendement du projet de loi 47.16 concernant la convention générale de sécurité sociale entre le Maroc et les Pays-Bas. Ce texte permet aux Marocains bénéficiant des allocations sociales des Pays-Bas de les préserver. "Les droits acquis avant le 1er octobre 2016, date de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, ne seront pas remis en cause", a ainsi expliqué Mustapha El Khalfi, ministre chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement. Le texte permet aussi aux bénéficiaires de préserver les mêmes allocations familiales, quel que soit leur lieu de résidence.

    Les bénéficiaires actuels des allocations familiales, des prestations des survivants, d’invalidité continueront conserveront les mêmes montants de prestations qu’auparavant. Toutefois, pour les autres indemnités, l’accord permet d’alléger progressivement l’effet de l’application de la législation néerlandaise selon le principe du pays de résidence sur les nouveaux bénéficiaires des pensions de veuves et d’orphelins à partir d’octobre 2016 (Voir "MRE/Pays-Bas: La fin du calvaire"). Il permet aussi d’appliquer le principe d’égalité entre tous les citoyens en matière d’allocations, lors du séjour provisoire à l’étranger.

     

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