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Sécurité nucléaire: Le Maroc renforce son cadre réglementaire

Par L'Economiste| Le 23/04/2021 - 10:11 | Partager
Sécurité nucléaire: Le Maroc renforce son cadre réglementaire

Le Maroc renforce son arsenal réglementaire dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques. En effet, le décret (n° 2-20-131) relatif aux autorisations et aux déclarations des activités, installations et sources de rayonnements ionisants y associées a été publié au Bulletin officiel.

Elaboré par l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (AMSSNuR), ce décret fixe les modalités d’octroi, de modification et de renouvellement de l’autorisation des activités, installations et sources de rayonnements ionisants relevant des classes I,II,III et IV. En outre, il prévoit des dispositions propres à l’activité de transport et de transit des matières radioactives à l’exception de la matière nucléaire, aux activités d’extraction et de traitement de minerais naturels, et aux activités de gestion des déchets radioactifs autres que le combustible nucléaire.

Le texte fixe également les modalités de déclaration des installations et activités relevant de la classe V. C’est l’AMSSNuR qui a assuré l’examen et l’évaluation du contenu dudit décret.

L’Agence a ainsi impliqué des experts internationaux de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de l’Union européenne, afin de garantir sa conformité aux normes et aux engagements internationaux auxquels le Maroc a souscrit.