S.A: Le projet de loi sur les activités des organes de gouvernance adopté

Le Conseil de Gouvernement, réuni vendredi dernier, a adopté le projet de loi n° 27.20, portant promulgation de dispositions particulières relatives à la gestion des activités des organes de gouvernance des sociétés anonymes (S.A) et aux modalités de tenue de leurs assemblées générales, au cours de la période de l’Etat d’urgence sanitaire. Ce texte intervient dans le sillage des procédures liées à la nécessité de limiter les réunions et les rassemblements, et coïncide avec la période de clôture des comptes annuels, sachant que les entreprises rencontrent des difficultés à convoquer leurs organes délibérants pour clôturer les comptes relatifs à l’exercice 2019, indique le porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi.

Ainsi, le texte vient compléter les mesures prises par l’État au profit des entreprises, notamment en adoptant des procédures souples de gestion à l’égard des institutions et des entreprises publiques et privées pour maintenir la viabilité des secteurs vitaux. Il vise également à stipuler la mise en place de procédures souples et appropriées au profit des sociétés anonymes en matière de convocation, d’information, de délibération et de tenue d’Assemblées Générales et des réunions des organes de gouvernance et de contrôle pendant la période d’urgence sanitaire.