Remise des majorations de retard: Piqûre de rappel de la CNSS

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé que les affiliés débiteurs peuvent encore bénéficier de la remise partielle des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances des exercices 2016 et antérieurs.

Dans un communiqué, la Caisse rappelle aux affiliés débiteurs qu'ils peuvent encore, en application de la décision ministérielle conjointe n° 002/2020 du 01/07/2020, bénéficier de cette remise. Le taux de elle-ci varie, "en fonction de la durée de paiement choisie, entre 30% et 90%", précise ainsi la CNSS.  Pour rappel, cette mesure, annoncée et entrée en vigueur en juillet 2020, est valable jusqu'au 30 juin 2021. Les entreprises affiliées concernées désirant y souscrire devront effectuer, avant le 1er juillet 2021, leurs demandes via le portail Damancom ou à travers le lien Damancom.ma/recouvrement.