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Régularisation motos/tricycles : Délai prolongé

Par L'Economiste| Le 01/07/2016 - 14:12 | Partager
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Les propriétaires de motocyclettes, tricycles et quadricycles qui n’ont pas encore régularisé leur situation peuvent souffler. Alors que les engins non immatriculés devraient être considérés hors la loi dès aujourd’hui, le ministère de l’Équipement, du Transport et de la Logistique vient de prolonger le délai pour la régularisation jusqu’au 1er janvier 2017. Le département explique que l’opération "connaît des contraintes liées à la délivrance du titre de propriété ou de la carte grise afférents à ces véhicules". Les centres de contrôle technique et les centres d’immatriculation connaissent également une "pression importante" à l’occasion du commencement de l’opération de contrôle. Ainsi, le ministère invite ceux qui n’ont pas encore obtenu le titre de propriété ou la carte grise de leurs véhicules à se présenter, avant le 1er janvier prochain, aux services concernés pour régulariser leurs véhicules. En cas de non-obtention des documents exigés après la date précitée, ces véhicules seront en infraction sauf si leurs propriétaires possèdent un récépissé délivré par les établissements concernés, justifiant le dépôt des dossiers afférents à ces véhicules.

 

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