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Régime de l'AMO de base des étudiants : projet de décret adopté

Par L'Economiste| Le 27/07/2018 - 10:43 | Partager
Régime de l'AMO de base des étudiants : projet de décret adopté

Le conseil de gouvernement a adopté un projet de décret modifiant le décret portant application de la loi relative au régime de l'assurance maladie obligatoire (AMO) de base des étudiants. Présenté par le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, ce projet de décret vise à traiter les problèmes juridiques, procéduraux et techniques révélés lors de l'application de certains articles de l'ancien décret qui entraînaient une faible adhésion des étudiants au régime de l'AMO.

Ce nouveau projet de décret a aussi pour objectifs de dresser une liste des établissements dont les étudiants sont soumis aux dispositions de la loi relative au régime de l'AMO de base des étudiants. Et cela, conformément à la décision de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur au lieu de l'autorité gouvernementale chargée de la santé, de mettre à jour annuellement cette liste selon les mêmes modalités, d'annuler les procédures de signature, de certification et de visa de la déclaration relative à la couverture médicale de l'étudiant et de se contenter de remplir une déclaration électronique. Le régime de l'AMO de base des étudiants est un acquis important comptant plus de 275.000 étudiants, avec une enveloppe d'environ 110 millions de dirhams.

Ajoutant que les procédures décidées dans ce décret visent l'encouragement des immatriculations, étant donné que le taux des étudiants immatriculés n'a pas dépassé les 10%.
 

 

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