Projet de loi 03.25 : modernisation du cadre juridique des OPCVM au Maroc
La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a présenté ce mardi le projet de loi 03.25 relatif aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Ce texte vise à moderniser le cadre juridique, renforcer la protection des investisseurs et aligner les pratiques nationales sur les standards internationaux.
Parmi les objectifs clés : attirer plus d’investisseurs, notamment étrangers, renforcer le rôle de la Bourse de Casablanca dans le financement du secteur privé, et introduire de nouvelles catégories d’OPCVM comme les fonds nourriciers, ETF, ou fonds participatifs.
Le texte prévoit aussi un encadrement renforcé de la gestion des risques, notamment la liquidité des actifs, et un pouvoir accru de l’AMMC en matière de supervision.
En 10 ans, les OPCVM ont vu leur actif net plus que doubler, atteignant 750 MMDH en 2025. Une dynamique que le ministère entend soutenir à travers cette réforme structurante.
M.Ba.
