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Procès à distance: Le dispositif bientôt généralisé

Par L'Economiste| Le 01/11/2020 - 09:21 | Partager
Procès à distance: Le dispositif bientôt généralisé

Le dispositif pour tenir les procès à distance sera bientôt généralisé. Le ministère de la Justice a en effet entamé l'équipement de 52 établissements pénitentiaires en réseau internet à haut débit, jusqu'au 23 octobre dernier, en vue d'améliorer le dispositif de procès à distance.

En application du mémorandum d'entente signé avec l’Administration pénitentiaire (DGAPR), le 7 septembre, relatif au dispositif du procès à distance, il a été procédé à l'implantation de ce service dans 32 établissements, alors que les travaux sont en cours pour généraliser ce service dans le reste, indique le département de Mohamed Benabdelkader. Durant la phase expérimentale, le ministère a équipé les salles d'audience des juridictions relevant de la circonscription judiciaires de Marrakech et Safi en caméras numériques mobiles de haute qualité.

Ce dispositif sera généralisé pour tenir des procès à distance dans tous les tribunaux du Royaume. L’objectif est d’assurer a continuité des services judiciaires, tout en préservant la sécurité sanitaire de tous les acteurs (juges, fonctionnaires, détenus). Rappelons que 9.283 audiences ont été tenues à distance par les tribunaux du Royaume jusqu’au 23 octobre dernier, alors 60.774 verdicts ont été prononcés au cours de cette période. Par ailleurs, 5.626 détenus ont été remis en liberté.

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