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Procès à distance: 300.000 affaires mises au rôle en neuf mois

Par L'Economiste| Le 01/03/2021 - 17:07 | Partager
Procès à distance: 300.000 affaires mises au rôle en neuf mois

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a indiqué que 15.754 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 27 avril 2020 au 26 février 2021, au cours desquelles 300.269 affaires ont été mises au rôle.

Dans un communiqué, le conseil a précisé que des milliers de détenus ont bénéficié du dispositif de procès à distance durant la même période, sans avoir à se déplacer aux tribunaux. L'instance a ainsi réaffirmé son engagement à mener à bien ce chantier "en vue de permettre aux tribunaux de s'acquitter de leurs devoirs constitutionnels et de consacrer le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables".

 

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