PLFR: Benchaâboun répond aux députés

La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a achevé, vendredi, ses débats sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR), en présence du ministre de l'Économie, des finances et de la réforme de l'administration, Mohamed Benchaâboun.

Les discussions ont porté sur certains articles du Code général des impôts, la régularisation volontaire de la situation fiscale du contribuable, la contribution libératoire au titre des amendes relatives aux incidents de paiement sur chèques, le budget général, les budgets des services de l’État gérés de façon autonome, en plus des comptes spéciaux du Trésor. Ainsi, Benchaâboun a répondu aux interventions des députés sur certains points. Le ministre a fait savoir qu’une série de mesures proposées par le PLFR sont à caractère temporaire puisqu'il s'agit de gérer la crise. Ces mesures portent, entre autres, sur la réduction de 50% des droits d’enregistrement sur les biens immeubles à usage d'habitation et l'acquisition de locaux de ce genre par des établissements de crédit ou organismes assimilés. Benchaâboun a souligné que cette mesure vise à relancer l'économie et à stimuler la demande.

Concernant la possibilité d'exonération après incident de paiement sur chèque, le ministre des Finances a affirmé que la contribution libératoire au titre des amendes relatives aux incidents de paiement a été fixée à 1,5% du montant des chèques impayés présentés durant la période allant du 20 mars au 30 juin 2020. Cette mesure permettra de "régulariser la situation des citoyens pour encourager les transactions commerciales".

Autre point clarifié: la non-exonération des incidents de paiement sur chèques. Benchaâboun a expliqué que le non paiement des chèques est "considéré comme un délit". Selon les chiffres qu’il a avancés, 116.000 incidents de paiement ont été régularisés, dont 91.000 liés à des personnes physiques et 24.000 liés à des personnes morales.