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PLF 2023: 60 amendements acceptés chez les Conseillers

Par L'Economiste| Le 05/12/2022 - 19:15 | Partager
PLF 2023: 60 amendements acceptés chez les Conseillers

La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a indiqué, lundi à Rabat, que parmi les 333 amendements proposés dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2023 à la Chambre des conseillers, 60 amendements ont été retenus, alors que 228 autres ont été retirés.

Lors d'une séance plénière à ladite Chambre dédiée à la discussion générale du PLF -2023, la ministre a fait savoir que plus de 57% des amendements proposés ont été ainsi acceptés, ce qui reflète, selon elle, "la volonté du gouvernement d'instaurer une coopération et une interaction positive avec l'institution législative".

Parmi les amendements acceptés figure l'augmentation du nombre de postes budgétaires consacrés à l'Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLCC) à travers la création de 90 nouveaux postes, pour permettre à cette instance de remplir pleinement ses missions constitutionnelles, a souligné la ministre.

Ladite Chambre a également accepté l'amendement relatif à la prolongation de la période d’application de l’exonération de l’impôt sur le revenu (IR) au titre des salaires versés pour un premier emploi jusqu’au 31 décembre 2026, et celui relatif à l'encouragement de l'épargne dans les contrats d'assurance retraite en réduisant l'âge requis de l'assuré de 50 à 45 ans et la retenue à la source appliquée à un remboursement de cotisations et primes pour les contrats d’assurance retraite de 30% à 15%. Parmi les autres amendements approuvés, figurent la baisse de la durée pendant laquelle l'acquéreur doit affecter le logement à son habitation principale de 6 à 5 ans pour bénéficier de l’exonération de l'IR sur les profits fonciers, ainsi que sur l'exonération de la TVA sur les aliments de bétail à l'import du 1er janvier au 31 décembre 2023.