PLF-2022: Adoption en commission de la première partie

Par L'Economiste| Le 10/11/2021 - 08:54 | Partager
PLF-2022: Adoption en commission de la première partie

La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi, la première partie du Projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2022.

Les membres de la commission ont auparavant approuvé une série d’amendements proposés par le gouvernement et les partis de la majorité et de l’opposition.

Les principaux amendements retenus ont porté, entre autres, sur :

- L’Institut de technologie hôtelière et touristique de Tanger qui sera désormais un institut spécialisé et portera le nom: « Institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique de Tanger ».

- Les associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre les effets des catastrophes naturelles vont bénéficier des subventions octroyées par le Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles.

- Les ressources et dépenses relatives au Fonds spécial pour la promotion du système d’éducation et de formation et l’amélioration de sa qualité seront prises en charge par l’autorité gouvernementale chargée de l’éducation nationale et l’enseignement préscolaire, et par celles chargées de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur.

- L'autorité gouvernementale chargée du sport sera désormais responsable des ressources et dépenses du compte du Fonds national de développement du sport.

- Répartition de 240 millions de dirhams du budget d’investissement du ministère de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences en faveur du budget d’investissement du ministère de l’industrie et du commerce.

- Baisse des frais d’importation appliqués au plastique du type téréphtalate d’éthylène de 10% à 2,5%.

- Application de frais d’importation sur les tubes et les lampes au taux de 5,17% au lieu de 40% fixés dans le PLF-2022.

- Baisse des taxes imposées sur les tablettes électroniques et les télévisions ayant un écran égal ou inférieur à 32 pouces.

- Exonération des batteries des fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap, des batteries des bicyclettes électriques et celles des motos et des triporteurs.