×
Piqués au vif
Piqués au vif Par Mohamed Ali Mrabi
Le 25/04/2024

L’océan Atlantique, cet immense espace ouvert sur le monde. Avoir accès à ce carrefour d’échanges économiques et de brassages est devenu au fil des années... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter

Plafonnement des honoraires: Les notaires ripostent

Par L'Economiste| Le 08/03/2020 - 12:29 | Partager
Plafonnement des honoraires: Les notaires ripostent

Les notaires s’insurgent contre le plafonnement de leurs honoraires. Le Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc a décidé, lors d'une réunion samedi à Casablanca, d'observer une grève nationale et une série de sit-in pour protester contre le plafonnement de leurs honoraires. L’Ordre compte ainsi mener une grève nationale les 12, 19, 30 et 31 mars prochains. Il prévoie aussi des tenir des sit-in devant les différentes Cours d’appel les 12 et 19 mars ainsi que devant le siège du ministère de la Justice le 31 du même mois.

Les notaires dénoncent l’attitude du gouvernement que, selon eux, "n'a pas interagi favorablement" sur le dossier du plafonnement des honoraires. L'Ordre des notaires a assuré qu'il poursuivra son mouvement afin de "préserver les droits du notaire, mais aussi des citoyens, en termes de tarifs unifiés à l'échelle nationale", expliquant que le notaire n'a pas le droit de percevoir des honoraires en dehors des tarifs fixés en vertu du décret y afférent.