Parlement: Adoption en commission de deux projets de loi

Par L'Economiste| Le 22/03/2022 - 13:10 | Partager
Parlement: Adoption en commission de deux projets de loi

A l’unanimité, la commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants a adopté, lundi, le projet de loi n°80.21 portant création du Registre national agricole et le projet de loi n°81.21 modifiant et complétant la loi n°40.80 portant création de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA).

Le registre national agricole, qui permettra d’attribuer aux exploitations agricoles, quelle que soit leur statut juridique, un unique identifiant digital, vise notamment à fournir une base de données de ces exploitations et des propriétaires des domaines agricoles. L’objectif étant d’assurer une exploitation optimale et efficace des terres agricoles, de renforcer et faciliter l’accès aux programmes mis en place par le gouvernement pour améliorer la situation des agriculteurs et la promotion du secteur agricole.

Quant au projet de loi n°40.80, il a pour but de reformuler les missions de l’INRA, compte tenu de l’existence d’autres établissements et structures relevant du ministère de tutelle et ce, en vue de renforcer la contribution de l’Institut dans le domaine de la formation via la valorisation de ses recherches et la commercialisation de ses résultats.

Selon le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki, il s’agit de deux projets de loi structurants pour l’Agriculture marocaine.

M.B.