Organisation judiciaire: Des avocats se mobilisent contre l'article 14 du projet de loi

Par L'Economiste| Le 07/07/2021 - 10:10 | Partager
Organisation judiciaire: Des avocats se mobilisent contre l

L'article 14 du projet de loi relatif à l'organisation judiciaire fait jaser. Un collectif d’avocats se mobilise contre cet article, estimant que "maintenu en l’état, il alourdira les délais et processus judiciaires". Pour le collectif, l'article 14 "produira des goulots d’étranglement en raison des capacités numériques actuelles de traduction (volumétrie de documents à traduire / délai requis) à l’échelle nationale". En effet, le Maroc ne compte que 406 traducteurs assermentés pour 2.782.048 affaires en 2020, selon les données officielles. Ces avocats assurent ainsi que l'adoption de ce texte en l'état actuel constituera un surcoût considérable pour les citoyens dans leurs procédures judiciaires; et entravera l’accès des citoyens de conditions modestes à la justice.

Le texte, débattu mardi à la Commission Justice et Législation de la première Chambre "imposera s’il était adopté en l’état, la traduction en arabe par un traducteur assermenté de toutes les pièces produites dans le cadre d’une procédure, à moins que la juridiction en décide autrement", dénoncent ces avocats. Ces derniers rappellent que la Cour Constitutionnelle s’est prononcée sur son inconstitutionnalité en février 2019, mais regrettent que le projet de loi "est soudainement devenu une urgence à la veille des élections avec l’objectif d’être adopté avant la clôture de la session parlementaire prévue, en principe, avant la fin du mois de juillet".