Nouvelle saisine chez le CESE
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été saisi par la Chambre des conseillers. Les élus veulent avoir son avis sur le projet de loi n°80-14 relatif aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique. Ce n’est pas la première saisine du genre. Le CESE s’est notamment prononcé sur les projets de lois relatifs à la vente d’immeubles en l’état futur d’achèvement, l’exploitation des carrières, le régime des pensions alimentaires, le littoral…
