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Mobilisation des recettes fiscales: Un énorme manque à gagner

Par L'Economiste| Le 05/01/2021 - 17:41 | Partager
Mobilisation des recettes fiscales: Un énorme manque à gagner

Le Maroc traine encore des manquements en matière de mobilisation des recettes fiscales. C’est ce qui ressort d’une nouvelle analyse sur la capacité de mobilisation des recettes fiscales de Bank Al-Maghrib.

"Le Maroc dispose bien de marges de manœuvre pour collecter des recettes fiscales additionnelles", relèvent les auteurs, déplorant un niveau des recettes fiscales "relativement bas", en comparaison avec la capacité fiscale dont il dispose. En moyenne sur la période 2013-2017, la capacité fiscale du Maroc est évaluée à 27,2% du PIB, alors que les recettes fiscales représentaient 21,2% du PIB, soit un manque à gagner de 6,7 points de PIB.

Selon BAM, le Maroc n’exploite environ que 76% de sa capacité fiscale. Dans les pays en développement, le manque à gagner moyen est de 6,1 points du PIB. Pourtant, le Royaume a connu une période où la mobilisation des recettes fiscales avait atteint un niveau record, entre 2004 et 2008. Les recettes collectées représentaient ainsi 25,9 % du PIB en 2008, grâce à l’expansion des recettes générées par la TVA, et l’impôt sur les sociétés (IS), qui ont augmenté respectivement de 3 et de 3,5 points de PIB.

"Cette dynamique d’évolution s’explique par l’impact de la réforme de la TVA amorcée en 2005, l’augmentation marquée des bénéfices des grandes sociétés ainsi que les efforts déployés par le fisc pour augmenter la population fiscale et renforcer les contrôles fiscaux", note aussi le rapport. Toutefois, entre 2008 et 2019, les recettes fiscales ont connu un important recul d’environ 5,2 points du PIB. Cela s’explique par trois facteurs, à savoir le ralentissement économique né de la crise de 2008, la baisse des taux d’IR et d’IS à partir de 2009 et l’approfondissement de la libéralisation commerciale qui a provoqué une baisse considérable des taxes douanières de 1,9% à 0,8% du PIB.

Pour inverser la tendance, BAM formule plusieurs recommandations. Celles-ci portent, entre autres, sur la réforme du système de la TVA actuel à cinq taux, la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, le réaménagement du barème de l'IS "sans que cela n’entraîne une perte de recettes ou de progressivité".

 

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