×
Restitution
Restitution Par Ahlam NAZIH
Le 18/08/2022

Pour partager avec la société une partie de la richesse qu’il crée, le groupe OCP a choisi d’investir dans l’humain. L’université Mohammed VI polytechnique (UM6P), les... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter
×

Message d'erreur

  • Notice : Array to string conversion dans views_handler_argument_numeric->title() (ligne 89 dans /home/leconomi/public_html/sites/all/modules/contrib/views/handlers/views_handler_argument_numeric.inc).
  • Warning : html_entity_decode() expects parameter 1 to be string, array given dans decode_entities() (ligne 463 dans /home/leconomi/public_html/includes/unicode.inc).

Magasins sous douane : La DGI publie la circulaire

Par L'Economiste| Le 24/01/2017 - 17:08 | Partager
magasin_sous_douane_flash.jpg
 

Comme annoncé par L’Economiste (Voir "Magasins sous douane : Un toilettage en route"), la Direction générale des impôts (DGI) vient de publier la circulaire pour réformer l’activité des magasins et aires de dédouanement (MEAD). Cette activité doit maintenant obéir à deux nouvelles conditions : l’exploitation des MEAD est autorisée uniquement pour les personnes morales dont l’activité principale est la logistique ou le transport international. L’activité doit également être soumise au respect d’un cahier des charges établi par l’administration. Pour l’agrément, l’exploitant doit déposer une demande et attendre l’examen de celle-ci. L’administration sera ensuite informée à la fin des travaux pour qu’elle procède à la vérification des conditions d’aménagement.