Lutte contre l’évasion fiscale : Le Maroc et l’OCDE s’accordent

Le ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, a signé, mardi, à Paris, la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales visant à prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.

Signée avec l’OCDE, cette convention concerne 89 juridictions. Il s’agit du principal instrument mondial de mise à jour des conventions fiscales bilatérales visant à réduire les possibilités d'évasion fiscale pour les entreprises multinationales. Rappelons que le Maroc avait adhéré en maris dernier au Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.