Loi de Finances 2022: Ce que recommande la CGEM
Le patronat donne déjà le ton pour la prochaine Loi de finances 2022. La CGEM a en effet partagé avec le ministère de l’Économie et des Finances ses recommandations pour la Loi de finances en émettant plusieurs propositions. Ces propositions, estime la Confédération patronale, "répondent principalement aux défis liés à la relance économique post-Covid et aux ambitions du Nouveau Modèle de Développement (NMD), qui appelle non seulement à mobiliser des recettes pour le financement des politiques et des investissements publics, mais également à orienter la fiscalité en faveur de la solidarité, de l’innovation, de la compétitivité et de la durabilité".
La Confédération se réjouit d’ailleurs de la récente publication de la loi-cadre sur la fiscalité, qu’elle considère comme un "signal positif" donné par l’Administration pour la poursuite de réformes économiques et sociales majeures. Ainsi, elle appelle à l’allègement de la pression fiscale sur les entreprises afin de préserver leur compétitivité. La CGEM recommande en outre de revoir la taxation des intrants à l’import, de réduite les charges sociales outre de mettre en place d’une fiscalité verte pour favoriser une transition écologique responsable". Dans ce sens, plusieurs mesures ont été proposées. Celles-ci portent sur l’initiation de la baisse du taux de l’IS pour atteindre le niveau internationalement admis; la réduction de la cotisation minimale "en vue de sa suppression dans les 5 ans"; la réforme des taxes locales; la généralisation d’une TVA à 10% sur les équipements solaires ainsi que la mise en place d’un crédit d’impôt R&D ciblé.
Ce n’est pas tout, car la CGEM appelle également à garantir l’équilibre dans les trésoreries des entreprises "tout en maintenant leurs capacités de financement et ce, en accélérant la réforme de la TVA, qui représente l’épine dorsale de l’équilibre financier des entreprises". Le patronat recommande par ailleurs de renforcer les mécanismes de confiance entre le contribuable et l’Administration "pour démocratiser la participation à l’impôt dans la transparence exigée des deux parties, en encadrant le contrôle et les sanctions".
Parmi les pistes évoquées, figure enfin le soutien à l’investissement du tissu productif à travers le renforcement de la commande publique "en maintenant les budgets alloués, l’encouragement de la préférence nationale et l’orientation d’une quote-part significative aux TPMEs".
