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Liquidation Samir : Un litige décisif pour les banquiers

Par L'Economiste| Le 20/09/2018 - 11:23 | Partager
Liquidation Samir : Un litige décisif pour les banquiers

La Banque centrale populaire (BCP) et ses deux adversaires dans la liquidation de la Samir (le syndic judiciaire et la Douane) vont devoir s’expliquer devant la Cour de cassation. L’enjeu de ce contentieux porte sur une créance de 1,25 milliard de DH. Il s’agit à l’origine d’un emprunt accordé au raffineur avec comme garantie son fonds de commerce et le terrain où se trouve son usine à Mohammedia.

Lors d’un premier face-à-face devant la justice, la BCP a perdu ses garanties obtenues durant la période suspecte. C’est à dire 18 mois avant que la liquidation de Samir ne soit décidée le 21 mars 2016. Pour le tribunal de commerce de Casablanca, les sûretés "ont servi à cautionner un crédit antérieur à la période suspecte". L’établissement financier "ne peut donc les faire valoir" comme créancier de premier rang (cf. L’Economiste n° 5269 du 11 mai et n° 5272 du 15 mai 2018).

La BCP plaide sa bonne foi et finit par avoir gain de cause devant la Cour d’appel de commerce de Casablanca.

C’est ce dossier qui se retrouve aujourd’hui devant la Cour de cassation. Sa décision est très attendue dans la mesure où elle va fixer une ligne de démarcation entre les droits d’un créancier vis-à-vis d’une société en liquidation. Les banquiers de la place croisent les doigts dans la mesure où ils sont concernés en tant que pourvoyeurs de crédits.

F.F.