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Liquidation Samir: Le cahier de charges de CFG Bank

Par L'Economiste| Le 23/06/2020 - 14:32 | Partager
Liquidation Samir: Le cahier de charges de CFG Bank

. Accompagner le syndic judiciaire dans la cession ou la gestion libre

. Diagnostic de la raffinerie, intermédiation avec les investisseurs et l’administration...

. Justice: 4 ans pour saisir une évidence!

Le tribunal de commerce de Casablanca a désigné CFG Bank pour accompagner le syndic judiciaire. Deux opérations sont envisageables: la cession ou la gestion libre du raffineur Samir. La banque d’investissement devra établir un diagnostic de la situation de Samir 4 ans après sa mise en liquidation. Elle devra aussi proposer les «meilleures solutions» pour maintenir l’activité de la compagnie, selon le jugement dont L’Economiste détient copie.

Sa cession ou sa gestion libre est ouverte aux investisseurs nationaux et étrangers. CFG Bank devra a priori faire une prospection pour détecter des candidats valables. Jusqu’à ce jour, les prétendants qui se sont manifestés «n’ont pas apporté de garanties sérieuse» comme l’exige l’article 636 du code de commerce. C’est du moins l’avis de la justice.

Ainsi donc, l’établissement financier sera amené à «coordonner avec les administrations compétentes» au sujet des «engagements que pourraient réclamer» d’éventuels investisseurs pour le rachat de la société. La banque pourra faire appel en cas de besoin à des experts pour l’exécution de sa mission. Elle doit soumettre des rapports périodiques au juge-commissaire.

Dés le début de cette affaire, il était évident qu’un syndic judiciaire ne pouvait pas à lui seul mener la reprise de la Samir liquidée en mars 2016. La plus grosse liquidation de notre histoire judiciaire.

Pourquoi le tribunal de commerce de Casablanca a mis 4 longues années pour saisir cette évidence? C’est l’un des créanciers de l’entreprise, la Banque centrale populaire, qui a finalement initié la demande d’accompagnement du syndic judiciaire par une banque d’investissement. Quel sursaut procédural!

La BCP est également l’un des trois contrôleurs de la liquidation en cours. Ses «compères», la Douane et le représentant des salariés, ne se sont pas opposés à sa demande. De même pour le syndic judiciaire, Abdelkbir Safadi. Pouvaient-ils soutenir le contraire?

Quant au propriétaire de la Samir, il ne s’est pas manifesté malgré sa convocation par le tribunal. Il n’a pas intérêt à mettre les pieds au Maroc après sa condamnation par la juridiction de commerce de Casablanca.

Et pour cause, une expertise judiciaire avait relevé la faute de gestion. Ce manquement a finalement valu à la majorité des administrateurs une déchéance commerciale de 5 ans et une extension de la procédure à leurs patrimoines.

Cette expertise est une pièce maitresse dans la mesure où elle fournit un historique chiffré sur cette affaire. Elle condense plusieurs données financières qui seront à la base du diagnostic de CFG Bank. A moins qu’il y ait un autre cadavre dans le placard.

Faiçal FAQUIHI

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