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Les vétérinaires signent leur convention fiscale

Par L'Economiste| Le 18/11/2020 - 10:43 | Partager
Les vétérinaires signent leur convention fiscale

L’Ordre national des vétérinaires a signé, mardi 17 novembre, une convention fiscale avec la Direction générale des impôts dans le cadre de l’article 247-XXVIII du code général des impôts relatif à la déclaration rectificative. L’accord porte sur l’IR professionnel, l’IS et la TVA selon les cas, relatifs aux exercices 2016 à 2018. Les bases de régularisation vont d’un minimum de 1.000 DH à 30.000 DH par exercice en fonction du chiffre d’affaires déclaré. Les vétérinaires intéressés ont jusqu’au 15 décembre pour régulariser leur situation fiscale. Les directions régionales des impôts invitées à leur faciliter la tâche.

H.E.