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Les transitaires changeront d’appellation

Par L'Economiste| Le 22/01/2019 - 16:32 | Partager
Les transitaires changeront d’appellation

La profession de transitaire sera mieux organisée. Le projet de loi n° 19-18 portant sur cette organisation a été présenté par le ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Benchaâboun. Il vise à harmoniser les règles d’exercice de la profession de transitaire au Maroc, en déterminant les droits et les obligations professionnelles. Le texte instaure l’appellation "commissionnaire en douane" à la place de "transitaire", l’objectif étant d’assurer la compatibilité avec la terminologie en vigueur au niveau international.

Ce texte prévoit plusieurs changements concernant les conditions d'accès à la profession et les sanctions disciplinaires.

 

 

 

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