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Les Ingénieurs géomètres topographes s’accordent avec le fisc

Par L'Economiste| Le 28/11/2020 - 19:08 | Partager
Les Ingénieurs géomètres topographes s’accordent avec le fisc

Les Ingénieurs géomètres topographes (IGT) du secteur privé ont conclu un accord avec la Direction générale des impôts (DGI) sur la régularisation de leur situation fiscale au titre des exercices de 2016, 2017 et 2018.

Cet accord tient compte des données réelles que dispose le fisc spécifiques aux déclarations effectuées par les IGT du secteur privé au titre des trois exercices concernés, indique la DGI. Sur cette base, le montant à payer par les IGT, "souhaitant intégrer cette démarche qui n’est pas obligatoire", en matière d’IS/IR et de TVA, calculé sur la base des éléments contenus dans leur déclarations fiscales souscrites au titre des exercices précités, a été détaillé par le fisc. Ainsi, les IGT souhaitant effectuant les démarches nécessaires devront s’y prendre avant le 15 décembre prochain.

Ils pourront d’ailleurs être assistés par le cabinet de l’expert fiscaliste Fizazi & Associés qui a accompagné l’Ordre national des ingénieurs géomètres topographes (ONIGT) dans la concrétisation de cette convention.

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Accord entre la DGI et l'ONIGT

 

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