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Le gouvernement a déposé 140 projets de loi au parlement

Par L'Economiste| Le 12/06/2024 - 09:17 | Partager
 Le gouvernement a déposé 140 projets de loi au parlement

Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, a indiqué mardi,  que le gouvernement a déposé 140 projets de loi depuis le début de son mandat. 
Sur ces projets, 112 ont été déposés en priorité à la Chambre des représentants et 28 à la Chambre des conseillers, avec 117 projets adoptés, dont 71 à l'unanimité. 

Il faut savoir que les commissions permanentes ont tenu 580 réunions et que 129 séances plénières ont eu lieu. Actuellement, 19 projets de loi sont en cours d'étude. Par ailleurs, le gouvernement a tenu 21 réunions pour examiner 295 propositions de loi, dont 27 ont été approuvées. 

Concernant le contrôle parlementaire, le gouvernement a répondu à 1.769 questions orales et à 15.507 des 21.700 questions écrites reçues, soit un taux de 71,45%.