Le décret sur la Charte d’investissement adopté
Le Conseil du gouvernement vient d’adopter un projet de décret relatif à la loi-cadre portant charte d’investissement. L’objectif est d’harmoniser ces textes avec les mesures introduites par la loi de Finances 2015, notamment en termes de la baisse du plafond pour bénéficier des exonérations fiscales à l’export qui passe de 200 millions à 100 millions de DH.
