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    Le Conseil du gouvernement se penche sur l’usage légal du cannabis

    Par L'Economiste| Le 23/02/2021 - 15:16 | Partager
    Le Conseil du gouvernement se penche sur l’usage légal du cannabis

    Le conseil examinera, jeudi prochain, un projet de loi portant usage légal du cannabis, a indiqué mardi le Département du Chef du gouvernement. Au programme, figurent trois projets de décret.

    Ces textes portent sur l’application du décret-loi relatif à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la CNSS et de leurs employés déclarés, ainsi de que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non-salariées assurées auprès de la Caisse touchés par les répercussions du Covdi19.

    Ce décret-loi touche aux sous-secteurs relatifs aux salles de sport privées, aux crèches privées et aux industries culturelles et créatives (ICC).

     

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