Le Conseil de gouvernement se penche sur les OPCI

Le Conseil de gouvernement examine, ce jeudi, deux projets de décrets, dont le 1er porte application des articles 31 et 33 de la loi sur les Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et le 2nd porte application de la loi relative aux OPCI. Les articles concernés définissent, entre autres, les modalités d'évaluation des actifs immobiliers des OPCI. A l'ordre du jour également, un projet de décret modifiant et complétant le décret portant application des dispositions de la loi portant code de la route, relative aux véhicules. En outre, Moulay Hafid Elalamy, ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique, présentera un exposé sur le contrôle à l'importation de la qualité des produits industriels. Le Secrétaire général du gouvernement dévoilera par ailleurs le bilan du gouvernement dans le domaine législatif.